Condition générales de location

Tous les appartements et chalets loués sont la propriété de particulier qui ont confié leur mise en location à l'AGENCE, agissant comme leur représentant sur place. Toute sous-location est interdite. Ces appartements et chalets sont réservés à l'usage exclusif d'habitation.

Dès que le locataire a retourné le contrat signé accompagné du chèque d'acompte de 25 %, le contrat est alors ferme et les clauses ci-après sont applicables.

Les appartements et chalets doivent être occupés seulement par le nombre de personnes correspondant à l'équipement prévu dans le descriptif. En cas d'inexécution de cette clause, le locataire sera tenu de verser en sus du loyer contractuel une indemnité calculée au prorata du nombre de personne supplémentaire.

 LE LOGEMENT est garni de ses meubles, vaisselle, ustensiles de cuisine et de ménage, literie, couettes, oreillers. Les draps de lits sont fournis ainsi que les serviettes, et les lits sont faits le jour de l'arrivée pour la plupart des appartements.

LE LOCATAIRE ne pourra sous aucun prétexte introduire dans les locaux un animal sans autorisation du propriétaire ou de son mandataire. Il devra s'abstenir de façon absolue de jeter dans le lavabo, la baignoire, le bidet, les W.-C. des objets de nature à obstruer les canalisations, faute de quoi, il sera redevable des frais de remise en état des appareils.  L'AGENCE décline toute responsabilité quant au délai apporté à la réalisation des réparations nécessaires. Il supportera sans réduction de loyer ni indemnité, les réparations incombant au propriétaire dans le cas où l'urgence les rendrait nécessaires pendant la période de location. Il autorise l'AGENCE à exécuter tous travaux nécessaires au bon fonctionnement et au bon entretien de l'appartement, même en l'absence du locataire.

 

LES INTERRUPTIONS de fonctionnement : chauffage, eau chaude... de même que les services publics : eau, E.D.F., téléphone, ne justifient pas une réduction de loyer, ni de dommages-intérêts, si elles ne sont pas dues à un acte de volonté du bailleur. Le locataire s'engage à occuper les lieux bourgeoisement et à respecter le règlement intérieur de copropriété. Tout tapage nocturne sera sanctionné par la non restitution de la caution.

PRIX : Le preneur ayant versé un acompte à valoir sur la location s'engage à prendre possession des lieux à la mise à disposition fixée au contrat et de s'acquitter du solde 1 mois avant l'arrivée, quoi qu'il puisse survenir, maladie, accident ou événement imprévue.

De son côté, l'AGENCE s'engage à mettre à disposition du locataire l'appartement prévu au contrat. Si elle était dans l'impossibilité de loger le locataire, l'acompte versé par le locataire serait restitué et une indemnité égale au montant de la location serait versée. Dans le cas où le locataire pourrait être relogé dans un appartement de qualité au moins équivalente à celle initialement prévue, une réduction de prix de 10 % sur le prix total de location serait accordée.

ANNULATION : En cas d'annulation,

1 mois avant l'arrivée : l'acompte sera perdu (sauf si l'agence reloue l'appartement),

De 1 mois au jour d'arrivée : l'acompte et le solde seront dus (si l'agence reloue l'appartement ou le chalet, le montant sera remboursé diminué des frais de retour)

REGLEMENT ACCEPTE : Chèque, Espèces, chèque vacances, virement bancaire